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Remboursement anticipé de votre crédit immobilier : Y avez-vous déjà pensé ?

Le 02 janvier 2020
Remboursement anticipé de votre crédit immobilier : Y avez-vous déjà pensé ?

NOUS OUI, ON VOUS EXPLIQUE.

La France compte 58% de propriétaires occupants. Une grande majorité d'entre eux ont souscrit un crédit pour financier leur achat immobilier. Tout crédit immobilier s'accompagne d'intérêts, qui gonflent la facture d'achat. Sans compter qu'un crédit sur plusieurs années peut freiner pour d'autres projets.

Au fil des années la situation peut évoluer et ainsi amener à envisager certains réajustement.

La loi autorise à procéder à un paiement par avance pour n'importe quel crédit. Il est donc possible d'effectuer un remboursement total, afin de solder un emprunt de manière définitive ou un remboursement partiel, seulement une partie du prêt est remboursé.

Dans ce cas, la somme injectée permettra de recalculer à la baisse la durée du crédit immobilier et/ou le montant des mensualités restants.

#FAQ

Comment fonctionne un remboursement de prêt immobilier par anticipation ?


La plupart les contrats de prêts prévoient des indemnités en cas de remboursement anticipé. En effet, une banque ne peut s'opposer à un remboursement anticipé quelqu'en soit la somme mais elle est en droit d'appliquer des frais à l'emprunteur pour compenser les intérêts qu'elle ne percevra pas (manque à gagner). Cependant, leur montant est limité par la loi. D'après l'article L313-47 et R313-25 du Code de la consommation, ces indemnités ne peuvent dépasser 6 mois d'intérêts au taux moyen du prêt, tout en étant plafonnées à 3% du capital restant dû avant le remboursement anticipé.

A noter, que pour un remboursement anticipé partiel, si on peut choisir la somme à rembourser, ce remboursement doit être égal ou supérieur à 10% du montant initial, sauf s'il s'agit du solde de ce prêt.


Qu'est ce que le capital restant dû ?


Cela désigne la part de la somme que l'emprunteur doit encore rembourser à son prêteur.

Autrement dit, c'est le montant du capital emprunté restant à payer par l'emprunteur.


Y a t-il des frais pour faire un remboursement anticipé ?


Les frais pour un remboursement anticipé qu'il soit total ou partiel sont appelés IRA (Indemnités Remboursement Anticipé) ou PRA ((Pénalités de Remboursement Anticipé). Ces frais doivent être obligatoirement spécifiés dans le contrat de prêt pour être applicables et peuvent d'ailleurs être négocié avec son banquier à la souscription du prêt.

D'où l'intérêt de se faire accompagner par un professionnel dans vos démarches.


Peut-on échapper à ces frais ?


Il existe en effet certaines exceptions.

En cas de revente du bien en raisons de circonstances graves telles que : changement de lieu d'activité par l'emprunteur ou son conjoint, cessation forcée de leur activité (licenciement par exemple), décès..

Si vous souhaitez vendre pour acheter un nouveau bien (transfère de prêt sur une nouvelle acquisition) ou encore si vous êtes bénéficiaire d'un prêt à taux zéro, celui ci n'impliquant aucun intérêts, la banque ne peut exiger d'indemnités.


Comment faire un remboursement anticipé ?


Vous devez adresser à votre banque ou société financière une lettre recommandée demandant un décompte pour remboursement anticipé. Vous devez l'envoyer au moins 1 mois avant la date à laquelle vous souhaitez rembourser.


Qu'est ce qu'un décompte de remboursement ?

C'est un document précisant le montant du capital restant dû dans le cadre d'un crédit et qui est édité par la banque qui a accordé l'emprunt.


Quel erreur à éviter ?


Le but d 'une telle opération est de réduire son taux d'endettement, si le contrat de prêt immobilier prévoit des frais de remboursement anticipé, une simulation sera nécessaire afin de s'assurer que les gains découlant de l'opération seront supérieur aux frais.

NOS CONSEILS

1.Selon si vous remboursez votre prêt au début ou vers la fin, les IRA n'auront pas le même montant.


2.Plus le taux d'intérêt est élevé et plus la durée est importante, plus le remboursement anticipé est avantageux.


3.Lorsque l'on peut y prétendre, il faudra aussi tenir compte de la perte du bénéfice de la réduction d'impôt accordée sur les intérêts du prêt

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